Pour demander un passage à temps partiel, indiquez clairement la durée de travail souhaitée et la date de début envisagée. Le modèle ci-dessous est prêt à personnaliser pour un salarié du secteur privé. Des formulations complémentaires permettent de l’adapter à une demande inférieure à la durée minimale ou à un emploi dans la fonction publique.
Une lettre prête à adapter pour demander un temps partiel
Remplacez les champs entre crochets, puis supprimez les mentions inutiles. Pour une demande classique, vous pouvez expliquer votre projet sans détailler votre situation personnelle. En revanche, certains dispositifs particuliers nécessitent un motif et des justificatifs.
[Prénom NOM]
[Adresse postale]
[Téléphone et adresse électronique]
À l’attention de [nom du destinataire ou service des ressources humaines]
[Nom et adresse de l’entreprise]
À [ville], le [date]
Objet : demande de passage à temps partiel
Madame, Monsieur,
Salarié(e) de l’entreprise depuis le [date d’embauche], j’occupe actuellement le poste de [intitulé du poste], avec une durée de travail de [durée actuelle] heures par semaine.
Je souhaite bénéficier d’un passage à temps partiel à compter du [date souhaitée], pour une durée de [nombre] heures par semaine ou de [nombre] heures par mois.
Je propose, sous réserve d’un échange sur les besoins du service, la répartition suivante : [jours travaillés et horaires envisagés].
[Facultatif : Cette demande répond à des contraintes personnelles / à un projet de formation / à un projet professionnel.]
Je reste disponible pour étudier avec vous les modalités de cette organisation et préparer la transition de mes missions.
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser votre réponse par écrit et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
N’indiquez pas une quotité seule si elle peut prêter à confusion. Pour demander un temps partiel à 80 %, précisez également le volume horaire correspondant : sur une base de 35 heures, cela représente 28 heures par semaine. Cette correspondance doit être adaptée à votre durée de référence.
Choisir une durée compatible avec votre situation
Le seuil de 24 heures n’interdit pas toutes les durées inférieures
Dans le secteur privé, à défaut de disposition conventionnelle applicable, la durée minimale est de 24 heures par semaine, soit 104 heures par mois. Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir une durée minimale différente, sous certaines garanties. Vérifiez donc votre convention collective avant de fixer votre demande.
Des volumes de 25, 28 ou 30 heures par semaine peuvent convenir à des organisations différentes. Ne les présentez pas comme interchangeables : une réduction quotidienne et une journée entière libérée n’ont pas les mêmes conséquences sur les trajets, la garde d’enfants ou la continuité des missions.
Une demande motivée pour descendre sous le minimum
L’article L. 3123-7 du Code du travail prévoit notamment la possibilité d’une durée inférieure sur demande écrite et motivée du salarié, pour faire face à des contraintes personnelles ou cumuler plusieurs activités dans les conditions légales. Les étudiants de moins de 26 ans bénéficient également d’une disposition spécifique permettant une durée compatible avec leurs études.
Si vous souhaitez travailler 22 heures par semaine alors que le minimum applicable est de 24 heures, remplacez le paragraphe relatif à la durée par cette formulation :
« Je sollicite une durée de travail de 22 heures par semaine à compter du [date]. Cette durée étant inférieure au minimum applicable, je demande à bénéficier d’une dérogation afin de [préciser les contraintes personnelles ou le cumul d’activités concerné]. La répartition souhaitée est la suivante : [jours et horaires]. »
Pour les études, indiquez votre âge, la formation suivie et les contraintes d’emploi du temps. Joignez les justificatifs utiles sans communiquer de renseignements personnels superflus. Une demande de dérogation ne signifie pas que le passage à temps partiel est automatiquement accepté.
Respecter le calendrier et conserver une preuve de la demande
Commencez par consulter l’accord d’entreprise ou d’établissement et, à défaut, la convention ou l’accord de branche applicable. Ces textes peuvent définir la procédure, les délais et les conditions de réponse. Les règles de la demande classique ne doivent pas être transposées automatiquement à un congé parental ou à un temps partiel thérapeutique.
En l’absence d’accord applicable, l’article D. 3123-3 du Code du travail prévoit une demande adressée par lettre recommandée avec avis de réception au moins six mois avant la date envisagée. Elle précise la durée souhaitée et la date de mise en œuvre. L’employeur dispose alors de trois mois à compter de sa réception pour répondre par lettre recommandée avec avis de réception.
| Situation | Vérification à effectuer |
|---|---|
| Procédure prévue par un accord | Respecter le délai et le mode de transmission prévus. |
| Absence d’accord applicable | Prévoir six mois d’anticipation et un envoi recommandé avec avis de réception. |
| Remise en main propre admise par la procédure | Préparer deux exemplaires et conserver celui portant une décharge datée et signée. |
| Dispositif particulier ou fonction publique | Vérifier les règles propres au dispositif ou au statut. |
Gardez une copie du courrier, des pièces jointes et de la preuve de réception. Une conversation avec votre responsable prépare utilement la demande, mais ne remplace pas la formalisation prévue. Pour vérifier les textes, consultez le Code du travail numérique ou Légifrance, ainsi que votre service des ressources humaines.
Adapter le courrier à la fonction publique et au travail à 80 %
Un agent public ne doit pas reprendre les références au Code du travail du modèle destiné aux salariés du privé. Les conditions dépendent notamment du versant de la fonction publique, du statut de l’agent et du motif. Il faut distinguer temps partiel de droit et temps partiel sur autorisation : l’examen de la demande n’obéit pas aux mêmes règles.
Conservez les coordonnées, la date, la formule d’appel et la signature du premier modèle, puis utilisez le corps suivant :
« Exerçant les fonctions de [poste], au sein de [service], en qualité de [statut], je sollicite l’exercice de mes fonctions à temps partiel à hauteur de 80 %, à compter du [date], pour une durée de [période demandée].
Cette demande est présentée au titre de [motif et dispositif applicable]. Je souhaite, si l’organisation du service le permet, une répartition prévoyant [jours ou modalités souhaités].
Je reste disponible pour convenir des modalités permettant d’assurer la continuité du service. Vous trouverez ci-joint [justificatifs requis, le cas échéant]. »
Faites confirmer par les ressources humaines les quotités accessibles, le calendrier et les pièces nécessaires. Ne déduisez pas automatiquement la rémunération du seul pourcentage travaillé : les règles de rémunération à 80 % dans la fonction publique sont spécifiques.
Préparer l’accord sans laisser les missions à temps plein
Une réduction d’horaires peut produire un effet domino : une journée d’absence déplace une validation, qui retarde une transmission, puis surcharge un collègue. Pour éviter cette chaîne, identifiez dans votre proposition les relais nécessaires : qui traite les urgences, à quel moment transmettre les dossiers et quelles réunions déplacer. Vous présentez ainsi une organisation viable plutôt qu’un simple jour non travaillé.
Dans le secteur privé, l’accord se formalise par un avenant écrit. L’article L. 3123-6 encadre les mentions du contrat à temps partiel, notamment la durée et, selon les cas, sa répartition. Vérifiez aussi la rémunération, les missions maintenues et les conditions relatives aux heures complémentaires.
En cas de refus, demandez les motifs écrits et examinez les possibilités d’une autre durée ou répartition. Le silence ne vous autorise pas à réduire vos horaires. Continuez à respecter votre contrat tant que la modification n’est pas formalisée. Avant l’envoi, relisez surtout trois éléments : le bon destinataire, le nombre d’heures demandé et une date compatible avec la procédure applicable.